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M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 87
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Texte complet
87. Le loyer annuel du bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel est de 364 $ le km2.
D. 1539-88, a. 87; D. 1381-2009, a. 47; L.Q. 2013, c. 16, a. 35.
87. Le loyer annuel du bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel est de 361 $ le km2.
D. 1539-88, a. 87; D. 1381-2009, a. 47; L.Q. 2013, c. 16, a. 35.
87. Le loyer annuel du bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel est de 358 $ le km2.
D. 1539-88, a. 87; D. 1381-2009, a. 47; L.Q. 2013, c. 16, a. 35.
87. Le loyer annuel du bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel est de 354 $ le km2.
D. 1539-88, a. 87; D. 1381-2009, a. 47; L.Q. 2013, c. 16, a. 35.
87. Le loyer annuel du bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel est de 350 $ le km2.
D. 1539-88, a. 87; D. 1381-2009, a. 47; L.Q. 2013, c. 16, a. 35.
87. Le loyer annuel du bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel est de 2,50 $ l’hectare.
D. 1539-88, a. 87; D. 1381-2009, a. 47.
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